Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. Tout client garantit, de plein droit, notre société contre toute contestation concernant les droits de reproduction des travaux effectués.
Infographie
La passation d’une commande – portant sur la reproduction d’un fichier informatique, objet, image, photo, logo ou dessin – implique de la part de l’acheteur l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction à son profit et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet.
Les travaux et fichiers infographiques réalisés par Oscar ne sont en aucun cas cessibles. Qu’il y ait facturation ou gratuité, seul un droit d’usage pour la quantité commandée et ses renouvellements est prévu sans qu’aucune cession à l’acheteur ne puisse en résulter. Les travaux préparatoires sont facturés dans les trois mois s’il n’est pas donné suite.
Sauf avis contraire, Oscar se réserve le droit de reproduire dans ses supports de communication ou sa documentation commerciale, à titre de référence ou d’illustration, les produits réalisés pour ses clients.
Commande
Tous les travaux doivent être accompagnés d’un “Bon de commande” daté et signé par le responsable du règlement qui valide l’intégralité du bon de commande et des maquettes. Oscar est libéré de son obligation de production pour tout cas fortuit et en cas de force majeure : inondations, incendies, grèves, pannes de machines… Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client.
Prix
Nos prix sont ceux de notre tarification en vigueur le jour de la commande. Ils sont indiqués H.T.
Après acceptation d’un devis, le client ne pourra demander la révision de la facture.
Tout travail exécuté et demandé dans des délais inhabituels sera majoré de 50 %.
La T.V.A. est acquittée sur les débits.
Les prix sont établis pour un règlement comptant à la commande.
Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entrainera l’application de l’article L. 441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40€ deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts de retard la loi NRE prévoyant une pénalité égale au taux de la B.C.E. majorée de 10 points.
Délais et livraison
Les délais de fabrication seront fixés à la réception du bon de commande signé en fonction de l’importance des travaux et de leur degré d’urgence. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et leur non respect ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou demande de dommages et intérêts. La livraison est réputée effective dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos bureaux. Nos marchandises même livrées “franco” voyagent aux risques et périls du destinataire.
Responsabilité
Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration, de perte, ou de vol des documents qui lui sont confiés, aussi bien pendant l’exécution des travaux que pendant les transports. Cette clause de non-responsabilité est impérative et ne comporte aucune exception. Néanmoins, une assurance peut être souscrite par le client.
Litige
Tout travail faisant l’objet d’un litige, devra nous être retourné, impérativement, sous huitaine, après la date de livraison. La seule juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Nantes.
